J’ai l’honneur d’informer Votre Excellence que j’ai reçu ordre de ma Cour de demander l’extradition d’un sujet François detenu depuis plusieurs années dans les prisons de Philadelphie.

Le Sr. Fontaine de Brassine, employé des hopitaux de l’armée de Rochambeau fut chargé en 1781. des fonctions de Garde magazin des effets de l’armée à Philadelphie, où il se livra à des speculations etrangeres à sa place et se rendit coupable de plusieurs malversations severement punies par nos loix. M. Chenet, Commissaire des guerres, en etant averti, le fit arreter en Novembre 1782. et conduire à bord de la Fregatte Françoise la Gloire. Le Prevost de l’armée lui fit subir deux interrogatoires juridiques, par lesquels il fut evidemment prouvé que le Sr. Brassine avoit employé à son propre usage des sommes considerables qu’il avoit empruntées pour le compte de l’armée. Le coupable auroit été dès lors envoyé en France si par respect pour les loix Americaines l’Intendant de l’Armée n’eut crû devoir le faire mettre dans la prison de Philadelphie pour repondre à une action civile que le Sr. Salomon, Courtier de M. Rob. Morris, avoit contre lui pour la Somme de 90,000. Livres tournois. Les Juges de Pensylvanie ont consideré le Sr. Brussine comme Employé de l’armée et en consequence de cette opinion ils ont condamné M. de Mars Regisseur des hopitaux et superieur du Sr. Brassine à satisfaire à tous ses engagemens. Ce procès etant terminé et les Creanciers Americains completement satisfaits, le Sr. Brussine redevient prisonnier de l’Armée et responsable envers ses superieurs de toutes les malversations dont il a été convaincu; c’est sous ce point de vue que j’ai ordre de le reclamer.

D’après ces details, Monsieur, il est evident que le Sr. Brussine a été arreté par un Commissaire de guerres, confiné à bord d’une fregatte du Roi et transporté sur la demande de l’Intendant de notre armée dans une prison Americaine, uniquement parcequ’un Citoyen de Philadelphie avoit contre lui une action civile. Il paroit d’ailleurs par l’exposé ci dessus que les Juges de Pensylvanie ont eux mêmes consideré le Sr. Brassine, non seulement comme sujet de Sa Majesté, mais comme employé de l’Armée puisqu’ils ont condamné le superieur de cet Employé à payer la dette immense qu’il avoit contraitée.

Toutes ces considerations me font esperer, Monsieur, que Votre Excellence voudra bien faciliter l’extradition du coupable et le faire remettre aux ordres de M. Barbé de Marbois Vice Consul de france qui saisira la premiere occasion favorable de le renvoyer dans sa patrie. Si l’execution de cette mesure occasionnoit quelques delais il seroit à desirer qu’elle fut discutée avec beaucoup de secret afin de ne pas engager le Sr. Brussine à s’evader de sa prison.

M. Rob. Morris qui a été interessé dans le procès de cet homme pourra donner à Votre Excellence des renseignemens ulterieurs sur son compte. J’espere que Vous daignerés m’honorer de Votre reponse avant le départ du paquebot qui doit avoir lieu dans quinze jours d’ici./.

Je suis avec respect Monsieur De Votre Excellence le très humble et très obeissant serviteur