From the Comte de Creutz and Benjamin Franklin: Separate
Articles to Treaty between the United States and Sweden
(unpublished)
Articles separés.
Art: 1.
Sa Majesté Suedoise fera usage de tous les moyens qui sont dans
son pouvoir pour proteger et defendre les Vaisseaux et Effets,
appartenans aux Citoyens ou Habitans des Etats Unis de
l’Amerique Septentrionale et à chacun d’iceux, qui seront dans les
Ports, Havres ou Rodes ou dans les [Mers] près des Païs, Isles,
Contrees, Villes et Places de sa [dite] Majesté et fera tous ses
Efforts pour recouvrir et faire restituer aux Proprietaires legitimes
tous les Vaisseaux et Effets qui leur seront pris dans l’Etendue de
sa Jurisdiction.
Art: 2.
De même les Etats Unis de l’Amerique Septentrionale
protegeront et defendront les Vaisseaux et Effets, appartenans aux
Sujets de sa Majesté Suedoise qui seront dans les Ports, Havres ou
Rodes, ou dans les [Mers] près des Païs, Isles, Contrées, Villes et
Places des dits Etats, et feront tous leurs Efforts pour recouvrir et
faire restituer aux Propriétaires legitimes tous les Vaisseaux et
Effets qui leur seront pris dans l’Etendue de leur Juridiction.
Art: 3.
Si durant une Guerre Maritime à venir les deux Puissances
contractantes prennent le parti de rester neutres et d’observer
comme telles, la plus exacte Neutralité, alors on est convenu que
s’il arrivent que les Vaisseaux Maraonds de l’une des Puissances, se
[trouvassent] dans un Parage oÿ les Vaisseaux de Guerre de la
même Nation ne fussent pas stationnés, ou bien s’ils se
rencontrent en pleine Mer sans pouvoir avoir recours à leurs
propres convois, dans ce cas le Commandant des Vaisseaux de
Guerre de l’autre Puissance, s’il en est requis, doit de bonne foi et
sincerement leur prêter les Secours dont ils pourront avoir besoin
et en tel cas les Vaisseaux de Guerre et Frigates de l’une des
Puissances serviront de Soutien et d’appui aux Vaisseaux
Marabonds de l’autre, bien entendu cependant que les Reclamans
n’auraient fait aucun Commerce illicite ni contraire aux Principes
de la Neutralité.
Art: 4.
Il est convenu et arreté que tous les Marabonds, Capitaines des
Navires Maribonds ou autres Sujets de sa Majesté Suedoise,
auront l’entière liberté dans toutes les Places de la Domination ou
Jurisdiction des Etats Unis de l’Amerique, de conduire eux
mêmes leurs propres affaires, et d’employer qui il leur plaira pour
les conduire, et qu’ils ne seront point obligés de se servir d’aucun
Interprete ou Courtier, ni leur payer aucun honoraire à moins
qu’ils ne s’en servent. En outre les Maitres des Navires ne seront
point obligés, chargeant ou dechargeant leurs Navire, de se servir
des Ouvriers qui peuvent être établis pour cet effet, par l’autorité
publique; mais ils seront entierement libres de charger ou de
decharger eux mêmes leurs Vaisseaux ou de les recevoir à leur
bord et d’attendre pour être chargés, plus longtems qu’il ne leur
plaira et tous et un chacun des Citoyens, Peuples et Habitans des
Etats Unis de l’Amerique, auront et jouiront reciproquement des
mêmes Privileges et Libertés dans toutes les Places de la
Jurisdiction du dit Royaume.
Art: 5.
Il est convenu que lorsque les Marchandises auront étés chargés
sur les Vaisseaux ou Bâtimens de l’une des deux Parties
contractantes, elles ne pourront plus être assujettées à aucune
Visite; toute Visite et recherhe devant être faite avant le
Chargement, et les marchandises prohibées devant être arrêtées
sur la Plage avant de pouvoir être embarquées, à moins qu’on ait
des Indices manifestes ou des Preuves de [?] frauduleux de la part
du Proprietaire du