Les Plenipotentiares du Congrés, apres une Deliberation maturée, ne peuvent pas accepter le Prix offert par les Fermiers Generaux, ni faire aucune autre changement dans leur derniere Proposition.
Les Plenipotentiares du Congrés, apres une Deliberation maturée, ne peuvent pas accepter le Prix offert par les Fermiers Generaux, ni faire aucune autre changement dans leur derniere Proposition.