Navire ou de celui qui en [a le] Commandement. Dans ces cas seul il en sera responsable et soumis aux Loix du Païs où il se trouva. Dans         cas, ni les Sujets d’une des Parties contractantes           . Navires dans les Ports de l’autre, ni     marchandises ne pourront être arrêtés ou molestés pour compte de Contrebande qu’ils auront voulu prendre à leur bord, ni aucune espece d’embargo mis sur Leurs navires, Les Sujets ou Citoyens de l’Etat ou ses Marchandises sont declarées de Contrebande, ni       la Sortie est defendue, et qui néanmoins auront vendu ou voulu vendre, et aliener les dites Marchandises,         seuls qui seront duement punis pour une pareille Contravention.