Demande formée par M. Franklin pour l’obtention d’un ordre d’exemption de visite des effets, vaisselle et bagages que M. Ridley, Sujet des Etats-Unis de l’Amérique Septentrionale, se propose de faire expédier de Paris où il est actuellement, par le port de Rouen ou du havre pour l’Amérique.

M. le Cte. de Vergennes répond à M. franklin qu’il ne peut accorder l’ordre qu’il desire parcequ’il seroit contraire aux Réglemens de la Regie des fermes du Roi qui n’admettent l’exemption de visite dans aucun cas, pas même pour les voitures et effets appartenants à Sa Majesté; Mais que M. Ridley n’ayant en vue que d’éviter l’embarras des visites en route, il peut faire plomber au Bureau de la Douane à Paris les Caisses et ballots qui contiennent ses effets et les faire expédier par acquit à caution jusqu’au lieu de l’embarquement où les plombs seront levés et l’acquit à caution déchargé selon l’usage; qu’il se porte avec plaisir à en prévenir Mrs. les fermiers généraux à qui M. Ridley peut avec confiance s’adresser s’il le juge à propos.

Le Ministre adresse à Mrs. les fermiers généraux copie de sa réponse à M. francklin et il les prie de donner les ordres nécessaires pour accorder à cet égard à M. Ridley les facilités compatibles avec les Réglemens; il demande que ses Caisses et ballots soyent plombés à Paris et expédiés par acquit à caution jusqu’au Port de leur embarquement pour l’Amérique.

Mrs. les fermiers généraux répondent à M. le Cte. de Vergennes qu’ils ont donné des ordres à la Douane à Paris pour que les Caisses et ballots renfermant les effets de M. Ridley soyent expediés lorsqu’ils y seront présentés avec tous les ménagemens et la célérité possibles; Ils remercient en même tems le Ministre de son attention à maintenir les régles nécessaires à la Regie des droits du Roi.