Enclosure

Ont résolu de qualifier leurs Députés a La Généralité a se conformer dans l’assemblée de L. H. P. au suivant avis préalable de tous les Colleges de l’Amirauté,

Seroient d’avis, qu’il doit être repondu au Mémoire que Mr. le chevalier yorke, ambassadeur Extraordinaire Plénipotentiaire de Sa Maj. Britannique, a présenté le 8 de ce mois, que L. H. P. sont informées de ce que, depuis peu, il est entre au Texel trois Frégattes, savoir deux Françoises et une Soi disant Américaine, comandées par Paul Jones, ayant avec elles deux prises faites par elles en mer, nommées le Serapis et la Comtesse de Scarborough, designées dans son Mémoire,

Que L. H. P. ayqnt, depuis plus d’un siecle, constament observé et manifesté par des Placards successifs, de ne vouloir en aucune maniere, s’attribuer quelque Jugement pour ou contre la légalité ou l’illégalité des actions de ceux qui, ne naviguant pas de la part de ces provinces, font des prises sur mer, et les amenent dans les Rades de ces pays; n’ouvrant leurs Ports pour eux dans aucun autre sens, que pour y relâcher en cas de tempête ou d’autres désastres; et les obligeant de retourner avec elles en mern comme ils les ont amenées L. H. P. ne sauroient se mêler d’examiner si les Prises, amenées par les susdites trois Frégattes, appartienent aux François ou aux Americains, si elles sont légales ou illégales, mais doivent abadonner tout cela a la décision de celui qui en est le Juge compétent; et qu’Elles les feront toutes ensemble retourner à la mer, pour que, sujettes là à être reprises comme si elles n’avoient jamais abordé dans ces Pays, elles soient jugées par leur juge compétent; d’autant que Mr. L’ambassadeur reconoitra bien de lui même, qu’il ne soutiendroit pas moins un droit de réclamer si ces vaisseaux étoient à des particuliers Anglois; que vaisseaux du Roi comme ils le sont dans ce cas; et que par conséquent ceci n’autorise point L. H. P. a en faire connoître devant les Tribunaux de ces pays, non plus que de la Personne de Paul Jones,

Que, pour ce qui regarde les actes d’humanité, L. H. P. ont déjà fait voit à Mr; l’ambassadeur leur empressement à les exercer à l’égard des blessés sur les susdits vaisseaux, et qu’Elles ont donné des ordres en conséquence,

Seroient d’avis, en outre, qu’il doit être répondu au College de l’amirauté d’Amsterdam, que L. H. P. approuvent ce qu’il a fait; que s’en tenant à leur Placard du 3 Novembre 1756, qui défend d’entamer, décomposer et dénaturer les cargaisons des prises, afin de les soustraire ainsi à la reprise et conférer au Capteur le Droit d’en disposer, Elles y persistent aussi dans le cas des Prises Le Serapis et La Comtesse de Scarborough; autorisant le dit College a faire en sorte, autant que possible, que les susdites cinq Frégattes partent le plutôt le mieux, et à prendre garde qu’il ne leur soit livré ni amené des munitions de guerre, ni d’autres matieres navales que celles dont ils ont besoin pour mettre en mer, et atteindre le Premier Port étranger, afin de prévenir tout soupçon de leur équippement et armement dans ce pays.

A true copy of my own translation. Attest.