From Charles-Guillaume-Frédéric Dumas
als: American Philosophical Society
La Haie 6e. Juillet [1779]
Monsieur,
On a eu besoin de moi ici pour répandre la note ci-jointe.
La suspension a été accordée, à la priere de la ville d’Amst.,
qui, quoique la Province, par complaisance pour un grand
personnage, n’eût pas accepté la médiation, n’a pas laissé d’intercéder,
vendredi 8 jours, pour les villes souffrantes. Vendredi
matin ceux de Rotterdam avoient aussi demandé grace a
l’hôtel de fce. par une Députation. Mr. l’Ambassadeur n’avoit
pas alors reçu encore la note. Il m’a dit qu’on ne s’est abstenu,
dans cette note, de faire mention de la médiation & de son
effet, que pour ne pas trop mortifier, &c.
Je pars dans un quart-d’heure pour Rotterdam. Je serai demain
au soir s.p. à D. [s’il plaît à Dieu] à Anvers, Jeudi à midi
Bruxelles, & arrivé à Paris j’obéirai à votre obligeant ordre, en
me faisant conduire à Passy.
Je suis avec un très-grand respect, Monsieur, Votre très-humble
& très-dévoué serviteur
Passy à S.E. Mr. Franklin M. Plénipotentiaire des E.U. &c.
La note suivante a été remise le 2e. Juillet par M. le Duc de
la Vauguyon à Mr. le Conseiller Pensionaire des Etats
d’Hollande, en le réquérant ministeriellement d’en donner une
prompte communication à toutes les Régences des Villes de la
Province.
Sa Majesté, informée de la Résolution que les Etats de la
Province d’Hollande ont prise le 24 de Juin, a chargé Son Ambassadeur
auprès des Etats-Généraux, de déclarer qu’Elle
suspendoit jusqu’au 1er. Août, en faveur de la Province
d’Hollande exclusivement, l’effet des Arrêts de son Conseil du
26 Janvier, du 27 Avril, & du 5 Juin: Qu’en conséquence tous
les habitans de la dite Province pourroient jouir, jusqu’à la dite
Epoque, des exemptions & avantages accordés exclusivement
jusqu’ici à ceux d’Amsterdam & de Harlem, pourvu qu’ils se
munissent d’un Certificat du Commissaire de la Marine à
Amsterdam, ou de l’Agent de la Marine à Rotterdam: Qu’Elle
a fait connoître ses intentions à cet égard à toutes les Amirautés
de son Royaume, & qu’aussitôt que les Convois illimités
auront été expédiés, Elle se propose de faire remettre
aux habitans de la dite Province les sommes qui, en vertu des
dits Arrêts, auront été perçues par les Préposés de ses Fermes.
Sa Majesté se persuade, que ce nouveau témoignage de son
affection fera de plus en plus connoître l’équité de son systême,
qui ne tend qu’à maintenir la prospérité des Etats-Généraux,
pourvu qu’ils ne s’écartent pas de l’impartialité absolue
qu’ils sont si interessés à observer. Elle ordonne à Son
Ambassadeur d’annoncer en même temps que, si à l’époque
du 1er. Août les effets de la neutralité de la République ne sont
pas assurés par la protection efficace des Convois illimités,
conformément aux Loix de l’équité publique & aux stipulations
des Traités, les dits Arrêts du 26 Janvier, du 27 Avril, &
du 5 Juin recommenceront à être exécutés, sans qu’il soit besoin
d’une nouvelle Déclaration de Sa Majesté.
Addressed: à Son Excellence / Monsieur B. Franklin, Esqr. / Min.
Plenipe. des Etats-Unis
Notation: Dumas. Juillet 6
632604 = 030-059a.html