From Benjamin Franklin and Vergennes: Contract Between
Louis XVI and the United States (unpublished)
Contrat entre le Roi et les Treize Etats Unis
de l’Amerique Septentrionale.
La paix établie entre les Puissances belligerantes, les
avantages d’un Commerce libre dans toutes les parties du Globe et
l’Independance des Treize Etats Unis de l’Amerique septentrionale,
reconnus et fondés sur une base solide et honorable, promettoient
de voir les dits Etats en situation de pourvoir des a présent a
leurs besoins par les resources qui leur sont propres, sans être
forcés d’implorer la continuation des Secours que le Roi leur a si
liberalement accordés pendant la durée de la Guerre. Mais le
Ministre plenipotentiaire des dits Etats unis pres Sa Majesté, lui
ayant exposé l’Epuisement ou les a reduit une Guerre longue et
desastreuse, Sa Majesté a daigné prendre en consideration la
Demande faite par le Ministre susdit au nom du Congrès desdits
Etats d’une nouvelle avance d’argent pour subvenir a une multitude
d’objets de Depences urgentes et indispensables dans le Cours de
la presente Année; Sa Majesté s’est déterminée en consequence,
malgré les Besoins non moins pressants de son propre service, à
accorder au Congress une nouvelle assistance pecuniaire qu’elle a
fixée a la somme de six millions de livres tournois, à titre de
prêt et sous la garantie solidaire des treize Etats Unis, ce que
le Ministre du Congress a déclaré accepter avec la plus vive
reconnoissance au nom desdits Etats.
Et comme il est nécessaire au bon ordre des finances de Sa
Majesté et même utile aux opérations de la Finance des Etats Unis,
d’assigner les Epoques de Payment des six millions de Livres dont
il s’agit les Conditions et les termes de remboursement qui doit
en être fait au Tresor Royal de sa Majesté a Paris, a l’Exemple de
ce qui a été stipulé pour les precendentes avances par un premier
Contrat du 16 Juillet ?
Nous Charles Gravier Comte de Vergennes Etc. Conseiller du Roi
en tous ses Conseils, Commandeur de
Chef du Conseil Royal des Finances, Conseiller d’Etat et d’
Ministre et Secretaire d’Etat et de ses Commandements et finances,
muni des pleins pouvoirs de Sa Majesté à nous accordé a l’effet
des présentes.
Et Nous Benjamin Franklin Ministre plénipotentiaire des
Etats-Unis de l’Amerique Septentrionale, pareillement muni des
pouvoirs du Congrès desdits Etats au même Effet
présentes, après en avoir conferé et nous être duement communiqué
nos pouvoirs respectifs, avons arrêté les Articles qui suivent.
Article Premier
Le payement des Six Millions de Livres Argent de France
ci-dessus, sera fait du fond du Tresor Royal, a raison de Cinq
cent mille Livres par chacun des douze mois de la presente année,
sur les reconnoissances du Ministre desdits Etats-Unis, portant
promesse (?) au nom du Congrès et solidairement pour les Treize
Etats Unis, de faire rembourser et restituer en argent comptant au
Tresor Royal de Sa Majesté, au domicile du S. Grand Banquier a
Paris, ladite Somme de Six millions de Livres, avec les Interêts a
Cinq pour cent l’an aux Epoques stipulées par les Articles Trois
et Quatre ci après. Les avances que Sa Majesté a bien voulu
permettre qui soyent faites a compte des six Millions dont il
s’agit, seront imputées sur les payemens des premiers mois de
cette Année.
Article 2.
Pour l’intelligence de la fixation des termes de remboursement
des Six Millions au Tresor Royal, et pour prevenir toute ambiguité
a ce sujet, il a été trouvé convenable de recapituler ici le
montant des precedens secours accordés par le Roi aux Etats Unis
et de les distinguer suivant leurs differentes Classes; La
premiere est composée de fonds successivement prêtés par sa
Majesté montans ensemble à la somme de Dix huit Millions de livres
remboursables en especes au Trésor Royal en douze parties egales
de Quinze cent mille Livres chacune, outre les interets et en
douze années a commencer seulement de la troisieme après l’epoque
de la paix, Les interets commençant à courir de l’epoque de la
paix pour être acquittés chaque année, doivent diminuer a mesure
et en proportion du remboursement des Capitaux, dont le dernier
terme écherra dans l’année 1798.
La seconde Classe comprend l’emprunt de cinq millions de florins
de Hollande, montant par évaluation moderée a Dix millions de
livres tournois, ledit emprunt fait en Hollande en 1781. pour le
service des Etats-Unis de l’Amerique Septentrionale, sous
l’engagement du Roi d’en restituer le Capital avec les interets à
4% l’an, au Comptoir général des Etats Generaux des Provinces
Unies des Pays Bas en des parties égales à compter de la sixieme
année de la datte dudit emprunt; et sous pareil engagement de la
part du Ministre du Congrès et solidairement pour les treize Etats
Unis et faire le remboursement des Dix millions dudit emprunt, en
argent comptant au Tresor Royal avec les intérets a 4% par an, en
dix parties égales d’un million chacune et en dix termes d’année
au mois de Novembre 1787. ?
? ?
Dans la troisieme Classe sont compris les secours et
subsides—fournis au Congrès des Etats Unis, a titre d’assistance
gratuite de la pure générosité du Roi, dont Trois millions
accordes antérieurement au Traité du mois de fevrier 1778. et six
millions en 1781, desquels secours et subsides montans ensemble a
neuf millions de livres tournois, Sa Majesté confirme ici, en tant
que de besoin, le don gratuit au Congrès desdits Treize
Etats-Unis.
Article 3.
Le nouveau prêt de six millions de livres Tournois qui fait la
matiere du present Contrat, sera restitué et remboursé en argent
comptant au Tresor Royal de sa Majesté, en six parties égales, d’
un Million chacune avec les intérêts a 5 pour cent par an, et en
six termes dont le premier écherra en l’Année 1797. et ainsi
d’année en année jusqu’en l’année 1802. que le dernier
remboursement sera effectué.
Article 4.
Les Intérêts a 5 pour cent l’an, du Capital de six Millions
enonces en l’article idessus, commenceront à courir du Premier
Janvier de l’année 1784 et seront payes comptant au Tresor Royal
de Sa Majesté à Paris au même jour de chaque année la première
sera le premier Janvier 1785. et ainsi d’année en année
jusqu’au remboursement définitif du Capital, Sa Majesté voulant
bien par un nouvel acte de générosité faire don et remise aux
Treize Etats-Unis des intérêts partiels de la présente année, ce
que le Ministre soussigné du Congrés a déclaré accepter avec
reconnoissance, au nom des dits Etats-Unis.
Article 5.
Les Intérêts du Capital de six millions diminueront dans la
proportion des remboursemens aux epoques fixées en l’article
ci-dessus. Le Congrès et les Etats-Unis se reservent neanmoins la
faculté d’accelerer leur liberation par des remboursemens
anticipés, si l’etat de leur Finance pouvoit le leur permettre.
Article 6.
Les parties contractantes se garrantissent reciproquement
l’observation fidèle des articles ci-dessus, dont les
Ratifications seront échangées dans l’Espace de Neuf mois ou
plutôt s’il est possible, a compter de la Datte du present
Contrat.
En foi de quoi nous Ministres Plénipotentiaires de Sa Majesté et
du Congrès des Treize Etats-Unis de l’Amerique Septentrionale, en
vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé le present
Contrat et y avons fait apposer le Cachet de nos
Fait a Versailles le 24me Jour du mois de Fevrier Mil sept cent
quatre vingt trois.
| (Signé) Gravier de Vergennes |
639243 = 039-u047.html