Count de Vergennes’ proposed new Articles, delivered to B Franklin
the 20th. May 1783.
L’Intention de sa Majesté le Roi T. C.et les Etats Unis de
L’Amerique Septentrionale en concluant entr’eux un Traité d’Amitié
et de Commerce, aiant été de faire jouir leurs Sujets respectifs
de tous les Avantages Privileges et Exemtions dont jouissent ou
pourront jouir les Nations les plus favorisées; et sa dite Majesté
T.C. et les dits Etats Unis voulant prevenir les mesentendus qui
pourroient avoir lieu par une fausse application des Articles 2.
et 3 du Traité de Commerce du 6 fevrier 1778. ont cru devoir
determiner d’une maniere precise les principes qui devront etre
suivis de part et d’autre sur la matiere dont il est question. En
consequence sa dite Majeste Le roi T. C. a nommé et constitué
...
Et le Congres des Etats Unis de l’Amerique Septentrionale ...
... lesquels après s’etre communiqués ... sont convenus des
Articles suivans.
Article 1er.
Pour interpréter en tant que besoin est l’Article 2 du Traité
d’Amitié et de Commerce conclû le 6 fevrier 1778 Les Etats Unis
declarent que tous les Avantages privileges et exemptions qui sont
accordés ou pourront être accordés à l’avenir, sur le fait de la
Navigation et du Commerce, a quelque Nation, Puissance ou Etat que
ce puisse être, seront communs à la françoise et que celle ci en
jouira conformement a l’article 3 du Traité susmentionné sans
qu’en aucun cas ou sous quelque pretexte que ce soit les dits
Etats puissent exiger de compensation de la Part de Sa Majesté
T.C.
Article 2.
Sa Majesté Tres Chretienne promêt et s’engage de son Côté, de
faire jouir conformement a l’Article 3. mentionné ci-dessus, les
Sujets des Etats Unis de tous les Avantages privileges et
Exemtions dont jouissent ou pourront jouir a l’avenir les Nations
les plus favorisées, et ce sans exiger de leur part aucune
compensation.
Article 3.
Le presente Convention sera ratifié par sa Majesté T. C. et par
les Etats unis dans l’espace de trois mois à compter de ce jour,
ou plutôt si faire se peut.
En foi de quoi, nous etc. etc. etc.