Le Roi Très-chrêtien ayant bien voulu avoir égard aux representations que lui a faites le Congrès-général de l’Amerique Septentrionale relativement à l’article 11. du traité de commerce signé le 6. fev. de la presente année, et S.M. ayant consenti en conséquence que le dit article demeurât supprimé a condition que l’article 12. du même traité fut également regardé comme non-avenu; Le Congrès général a declaré de son coté et declare qu’il consent à la suppression des articles 11. et 12. susmentionnés, et que son intention est qu’ils soient regardés comme n’ayant jamais été compris dans le traité signe le 6 fev. dernier.