From ———: On Dutch Loans (unpublished)

Copy of those papers, which we have send to His Excellency B Franklin, etc. etc., concerning a Loan of Two. Million Holld. Currcy. to be made in Holland.

1o. Formule d’Autoristation du Congress.

Nous Soussignes, tous Membres et Representans, des et Ainsi Composans les Treize Etats Unis de L’Amerique Septentrionalle, ayant intention et inclines a negotier et emprúnter úne Somme d’Argent de differents particúliers en d’aútres pays, comme Aússi Speciallement dans les Etats des Provinces Unies des Pays bas et la Hollande en Eúrope contre des suretes et un interet annúel honette, declarons conjointement et aú nom des Treize Etats Unis de L’Amerique d’aútoriser sans restraction et de qúalifier Speciallement Son Excelle. Be. Franklin, Cy devant Membre egallement des Congress, et maintenant de la part de nos Etats Unis residant comme Ministre Plenipotentiaire a la Coúr de Sa Majesté tres Chrestienne en Conseqúence de Sa Correspondance tenúe avec Messieúrs Jean de Neufville et fils Negotiants et Banquiers de la Ville d’Amsterdam, d’emprunter et de negotier de differents particuliers Lois en Hollande oú aútres pays de L’Eúrope la Somme de Deúx Millions argent coúrant d’Hollande a 5 p Ct d’interet par An, noús referant quand aúx termes de la dúree de l’emprúnt ainsi qúe poúr toúte aútre condition qúi y seroit reqúise a toút ce qúe Son Excell. B. Franklin conviendra avec les dits Sieúrs Jean de Neufville et fils avec autorisation et qualification en Sús et engager et de hypotheqúer (moyennant que cette somme du présent emprúnt n’excedera point les deúx Millions de florins mentionés) comme noús y engageons et hypotheqúons en faveúr de ceúx qúi prendront ún interet où portion a ce present emprúnt, conjointement et a chacún en particúlier aú nom des Etats Unis de L’Amerique Septentrionalle tant poúr noús qúe poúr nos Súcccesseúrs generallement toús les terrains Villes maisons et toút en ún mot dans l’etendúe de ces Etats de L’Ameriqúe ainsi qúe toús leúr revenús et prodúctions, tant pour ce qúe noús y possedons qúe ce qúe noús poúvons y posseder par la Súite; promettant et noús engageons d’Agreer a toút et de tenir et faire tenir toút ce qúe Son Excellence B Franklin concertera et contractera a ce sujet avec les dits Sieúrs Jean de Neufville et fils, comme Si noús memes et ainsi le Congres en entier l’eút concerté et contracté aú nom des Etats unis de L’Ameriqúe.

Consentant que Copie de la presente soit annexée a l’obligation ou contract particúlier, que S.E. B. Franklin passera aúx dits Srs. Jean de Neufville et fils, et par Translas et Copie des Contrats et obligations qúe ceúx-cy poúrront en contracter et passer en vertú et conseqúence des concertations et contracts qúe Leúr passera Son Excellence B Franklin envers d’aútres

Ainsi fait et Signé en plein Congres.

2o. Formule d’obligation de Son Excellence B. Franklin a passer devant Les Notaires du Roy Selon le Stile et L’úsage Local. Comparú Son Excellence B. Franklin cy devant Membre du Congres general des Treize Etats Unis de L’Ameriqúe Septentrionale et maintenant Ministre Plenipotentiaire et Ambassadeúr des Treize Etats mentionés, residant a la Coúr de sa Majesté tres Chrêtienne et qúalifié expressement en cette qúalité par toús les Membres representants dú Congres General des Treize Etats Unis de L’Amerique Septentrionale et aúthorisé specialement a negotier et emprúnter úne Somme júsqu’a la Concúrrence de deúx cent Mille florins d’Hollande, le toút aú nom des dits Treize Etats Unis, et conformement et en vertú de l’aúthorisation et qúalification originaire anexée a la presente.

Et reconnoit Son Excellence mentionée par devant noús en Sa qualité et relation Sus dite et ainsi aú nom des Treize Etats d’avoir reçú et devoir deuement et legitimement a Monsieur Jean dé Neufville et fils Negotiants et Banquiers de la Ville d’Amsterdam poúr compte et en faveúr de differentes personnes et pretteúrs Súr la presente obligation ensemble et en proportion separé úne Somme de deúx Millons de florins Argent Coúrant d’Hollande provenant des deniers receús ou a recevoir encore a ces fins par les dits Srs. Jean de Neufville et fils aú plein consentement de Son Excellence Comparante et de Ses Principaúx, en conformité de la qúitance qúi aú bas de la Copie aúthentique dú Translas de la presente acte Signée par les dits Sieurs Jean de Neufville et fils, desistant par la presente ainsi expressement et efficacement de l’exception de deniers oú valeúrs non receúe; Son Excellence promettant de restitúer et payer aúx dits pretteúrs oú a ceúx aúx qúel leúr droit Seroit cedé, Sans dommage oú diminútion dans Amsterdam la Somme mentionee aú boút de dix Ans apres le 31 Decembre de cette Année 1779 avec úne doúceúr de deúx poúr Cent l’an des qú’il restera libre aúx Emprúnteúrs de restitúer le Capital en entier oú partir d’icelúy aú fin de la Cinqúieme année mais non moins a la fois qúe par 10 pr Ct. de l’emprúnt entier oú deúx Cent Mille florins saúf d’en prevenir et d’en faire advertance trois mois avant la decharge Soús la meme doúceúr de deúx pr Ct. et participeront a ces decharges anterieúres les obligations qúi seront tirées aú Sort par Número, cepandant Les interets se payeront regúlierement dans le coúrant dú mois de Decembre de chacqúe Année Aú Compte des dits Sieurs Jean de Neufville et fils, le payement des qúels interets seront notes sur les obligations a 5 pr Ct. par an júsqú’a la restitútion et payement dú Capital, le toút en Espece Sonnante et de bon alloy; et s’engage Son Excellence de poúrvoir et faire poúrvoir qúe ny poúr le payement des interets a 5 pr Ct. n’y poúr la restitútion dú Capital de Deúx Cent Mille florins il ne púisse jamais y avoir ny manqué ny delay selon la teneúr de la presente, et de poúrvoir et faire tenir aúx dits Sieúrs Jean de Neufville et fils directeurs de la presente Negotiation, a temps les fonds necessaires pour cela engageant et hypotheqúant Son Excellence en Sa qualité mentionée et ainsi aú nom des Treize Etats Unis de L’Amerique poúr la Somme mentionée de deúx Cent Mille florins et des interets a 5 pr Ct. jusqú’a son entiere restitútion et repayement en vertú de la presente obligation et emprúnt, particúlierement et Speciallement toút le terrain, Villes, Maisons et toút en ún mot dans l’Etendúe oú de la dependance des Treize Etats Unis de L’Ameriqúe Septentrionalle conjointement et Separament et toús les revenús et prodúctions, ainsi qúe toút ce qú’ils possedent maintenant ou poúrront posseder par la Súite et declarons encore Son Excellence en Sa qúalité et relation, de qúalifier aússi et aúthoriser les dits Sieurs de Neufville et fils, d’emprúnter et de negocier de differents particúliers des Sept Provinces Unies des Pay bas et toús aússi aú nom et poúr Compte des Treize Etats Unis de L’Ameriqúe, úne somme Capitale de deúx Cent Mille Florins Argent Coúrant d’hollande aúx conditions mentionées dans la presente Obligation et de donner part ainsi a la presente a chaqúe particúlier qúi y voúdra participer soús leúr signatúre par des Actions oú obligations de Mille florins chacún Númerotes de No. 1 a 2000 inclús, dúement prothocolles aú comptoir d’ún Notaire públicq de la Ville d’Amsterdam, et ces portions Actions oú obligations participeront proportionellement a la presente comme en faisant partie et comme Si le nom de chacque particúlier y fút inseré dans la presente obligation et hypothêque.

Le toút a ete observé tenú et Satisfait Selon la teneúr des Loix et droits Ainsi passé a Paris.

3o. On Which We desired His Excellency B Franklin to give ús the following Assurance En Conformité cyjoint, je soussigné B Franklin, Ministre Plenipotentiaire et Ambassadeur des Treize Etats Unis de L’Amerique a la Cour de Sa Majesté tres Chrêtienne, m’engage vis a vis de Msr. Jean de Neufville et fils d’Amsterdam de remettre par premre. occasion aú Congres general la qualification mentionée et de la leúr remettre Signée par le dit Congres dans les memes termes aussitot qu’elle sera retoúr et de leúr faire tenir alors en même temps mon obligation concerné dans les mêmes termes permettant aúx dits Sieúrs d’ouvrir L’emprunt en faveúr des Treize Etats Unis de L’Ameriqúe Lorsqu’ils le jugeront a propos.

4o. Conditions particulieres au Sujet de L’Emprunt de Deúx Million de florins argent Courant d’Hollande poúr L’Usage des Treize Etats Unis de L’Amerique Je soussigné G Franklin. Ministre plenipotentiaire et Ambassadeúr des Treize Etats Unis de L’Amerique a la Coúr de Sa Majesté tres Chrestienne, permet dabord a Mrs. Jean de Neufville et fils Negotiants et Banquiers d’Amsterdam au Sujet de la Negotiation de deúx Million de florins Argent Courant d’Hollande, dont je luy remet la Modelle d’Autorisation et Obligation d’y comprendre et de changer en Obligation   de la presente Negotiation les Sommes qui Auront esté foúrnies Súr ma reconnoissance Conjointement avec celle de Mrs. Arthúr Lee et Adams jusqu’a la Somme de qúarante a cinqúante Mille florins, les quelles ainsi changees et retirees avec leúr Coupons leur Serviront de payement envers moy et Súr laquelle Somme ils ne demanderont aucúne Commission, mais poúr le reste de ces emprúnts il leúr Sera alloué sous les conditions d’un    etca. contenú dans les termes y stipules, pr. Ct.       Scavoir 10 p Ct. une Seule fois súr les Sommes quils negotieront et en oútre 2 pour Cent encore y Compris toútes les Alloúances ordinaires et extraordinaires frais a faire et Leurs Commissions, Sans quils pourront jamais rien exiger de plús; a ce Sujet pour qúe cependant ils n’exposent point le Credit de L’Ameriqúe avant que de leúr remettre les obligations et qualifications mentionées J’exige d’eúx quils s’engagent a me fournir jusqu’a un Million de florins Argent Courant d’Hollande, trois Mois apres la reception de ces Documents, moyennant quoy ils pourront súivre le dit emprúnt.

je veúx bien encore poúr les engager a       le même Zele quils ont employé jusquici Les interets de L’Ameriqúe appuyes de mes recommendations les sollicitations aupres du Congres, poúr quil leúr soit accordé par la Suite le titre de Commissioners for Trade and Navigation and Treasurers fr. Generale Congress and every      State of the Thirteen United States of North America through the Seven United Provinces dont il leúr Sera alloué les Commissions Regulieres et les      de Commerce de payement et emprunt tels que d’honnettes Negotiants pourront le passer sans en pretendre jamais d’aútres appointements.

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