The American Commissioners and the Farmers
General: Proposed Tobacco Contract
MM. Les plenipotentiaires du Congrès ont propose de livrer
aux fermiers généraux dans le courant de cette année 4000 B.
de Tabacs rendus dans les ports de france au prix de 8 s. la
livre de Tabac net poids de Marc.
Ils ont demandé qu’il leur fut avancé par les fermiers generaux
La Somme de Deux millions de Livres, dont moitié seroit
remise dans trois mois et l’autre moitié trois mois après et
dont le remboursement seroit fait en Tabac avant la fin de
l’année au prix de 8 s. la livre comme il est expliqué.
Des considérations particuliéres ont suspendu l’exécution
de cet arrangement qui peut être conclu dans ce moment.
Si MM. Les plenipotentiaires sont toujours dans les memes
dispositions, ainsy qu’on vient de l’annoncer aux fermiers généraux,
ils sont pries de repondre le plutot possible et pour
prevenir toutes difficultés sur les clauses du Traité, on en joint
icy les conditions.
[Art. 1º]
MM. Les plenipotentiaires.... Tant en notre nom que comme
fondés des pouvoirs du Congrès des Provinces unies de l’amérique
septentrionale, auquel où besoin seroit ils nous promettront
faire agréer et ratifier la convention, vendront et s’engageront
de livrer dans le courant de la présente année 1777 a
MM. Les fermiers Generaux de france la quantité de quatre
mille Boucauds de Tabacs des crus de York et James Rivers
rendus dans Les ports de france.
Art. 2º
Le prix des Tabacs ainsy livrés demeure fixé a 8 s. la livre
poids de Marc Tabac net ou de 40 l.t. du cent pezant livré dans
les magazins des fermiers généraux.
Art. 3
Tous les Tabacs avariés pourris ou gattés, seront couppés et
rejettés du poids de payement suivant l’estimation qui en sera
faite amiablement par experts, ou il sera convenu d’une refraction
particuliere pour en tenir lieu.
Art. 4
Il sera encore deduit a titre d’allouance et bon poids 4 pour-cent
et 8 L. par boucaud pour echantillons et 2 pour-cent d’escompte
pour prompt payement sur le prix des factures.
Art. 5
Pour acquitter le prix des 4000 B. de Tabacs MM. Les fermiers
generaux s’obligeront de remettre à la disposition de MM. Les
plenipotentiaires deux millions de Livres tournois payables
moitié dans trois mois à compter du jour de la convention,
l’autre moitié trois mois après, a compter du jour du premier
payement.
Art. 6
Dans le cas où le congrès pourroit expedier en france une
quantité de Tabacs plus considerables, tout ce qui excedera
4000 B. ou quatre millions pezant de Tabac Net, sera aux même
prix et conditions remis aux fermiers generaux qui en payeront
la valeur en argent ou en Lettres sur leur Receveur general a
Trois usances suivant l’usage.