Police d’un armement
en course à Dunkerque.
Les Sieurs Woestyn Freres, Négocians & Armateurs en cette Ville,
font construire une Frégâte-Corsaire au Havre-de-Grace, dirigée par
M. Ginoux, Ingénieur & Constructeur du Roi audit Lieu, percée pour
24 Canons de 8 livres de Balle, & autres Munitions à proportion, &
de 200 Hommes d’Equipage, pour être lancée à l’Eau dans le courant
du mois de Juin, & partir dans les premiers jours du mois d’Août
(s’il y a possibilité) pour Courre-fus les Ennemis de l’Etat, aux
Clauses & Conditions suivantes;
Primo. L’on estime que le Navire, Armément, Equipement & Mise-hors,
avec six Semaines d’avance aux Equipages & autres Accessoires
pour une Course de trois mois de Mer effectifs, s’élevera à environ
210 à 220 mille livres plus ou moins.
2. Le Navire aura 108 pieds de Quille & 28. pieds de Bau, il
sera par conséquent au-delà des proportions prescrites par la
Déclaration du Roi du 24 Juin dernier, pour jouir de la faveur
rélativement aux Canons.
3. Ledit Navire sera nommé [name crossed out] [,] commandé en
Chef par le Capitaine Jean-Félix Houssois, qui se rendra au Havre
au rétour de sa Croisière à Bord du Corsaire La Therese.
4. L’Armément se fera par Intérêt fix de ¼
jusqu’à au plus bas.
5. Les Armateurs seront autorisés de faire tous les Achâts &
Approvisionnemens nécessaires pour l’Armément de ce Corsaire,
qu’ils s’obligent d’effectuer avec toute l’économie possible.
6. Chaque Intéressé sera obligé de fournir les Fonds de son
Intérêt à la première rèquisition des Armateurs.
7. Les Intéressés contribueront dans tous les Frais de Rélâche
& autres cas fortuits, Désarmément, Réarmément &c. à prorata de
leurs Intérêts.
8. Les Armateurs chargés de la Direction & Gestion des Prises,
les feront vendre comme ils le jugeront à propos, au plus grand
avantage des Intéressés, & seront autorisés d’aller eux-mêmes aux
Ventes ou d’y envoyer quelqu’un de confiance chargé de leurs
ordres, & les Frais de Voyage leur seront passés en Dépense.
9. Il sera alloué aux Armateurs Deux & demi pour Cent de
Commission sur les Armémens, les Rélâches, Désarmémens, Réarmémens,
Produit général des Prises, Rançons, & généralement toute la
Récette que pourra en provenir.
10. Les Armateurs s’obligent de rendre bon & fidel compte aux
Intéressés, dans les délais prescrits par les dernieres Ordonnances
& Réglemens du Roi, auxquelles on aura récours pour les cas non
prévus dans la présente Police.
Nous sousignés, déclarons & réconnoissons de Nous intéresser dans
l’Armément projetté par la présente Police pour les Intérêts fixs
par Nous souscrits, & d’en approuver toutes les Clauses &
Conditions chacun en droit foi; Nous obligeant de Nous y conformer
& de fournir à la première réquisition de Mrs. Woestyn Freres,
Armateurs l’icelui, les Fonds nécessaires à prorata de nos Intérêts
respectifs, tant pour l’Armément & Mise-hors que pour généralement
touts les autres Dépenses qui pourront en résulter, Fait & passé de
bonne foi, à Dunkerque le vingt-sept Janvier Dix-sept cens soixante
& dix-neuf.
Pour Copie conforme à l’Original ès nos mains, & qui sera
enregistré au Greffe de l’Amirauté avant le départ de la Frégâte.
Dunkerque ce jour & an que dessus.
Cession.
Cedé à M [space left blank for ms. insertion] ce acceptant [space
left blank] d’Intérêt, aux Conditions Stipulées dans la présente
Police auxquelles il a souscrit, avec promesse de payer le montant
à notre première réquisition.
Fait en double [space left blank] à [space left blank] le
[space left blank]