From — Moucherel (unpublished)
Nancy en Lorraine Le 4 juin 1778
Monsieur,

Je suis agé de 48 ans, dont 29 ont eté employées à L’étude des Loix du royaume; c’est en consequence que je suis parvenû à donner au public deux ouvrages, Le 1er imprimé à nancy en 1776 aiant pour titre, Stile criminel sur Les ordonnances de Lorraine, et de Maréchaussée; Le second intitulé, commentaire sur les memes ordonnances, rapprochées de celles de france de 1667 et 1670, imprimé à bouillon en la présente année; ils sont dediés L’un et L’autre à Monsieur de coeurderoy premier président de notre parlement.

Ce travail m’a conduit à former un nouveau code civil et criminel tiré de La disposition des ordonnances de Lorraine et de france, auquel jay adapté Les arrêts de reglement et La jurisprûdence de france; en reûnissant les deux ordonnances je suis parvenu à faire un code plus clair plus sage, moins dispendieux pour les plaideurs, et à établir une Loy égale et uniforme.

La seule partie du commerce intitulée, forme de procéder pardevant les juges consûls contient 118 articles, dont 7 tirés des ordonnances de Lorraine, le surplus de celles de france.

L’ordonnance de Lorraine à eté donnée en 1707 par le duc Léopold, on en connoit la sagesse; elle à été calquée sur celles de france.

Ce code conviendroit à La nouvelle republique d’amerique, en y adjouttant Les objets rélatifs aux usages particuliers de la nation. Je le soumets à la censûre de Messieurs du parlement de paris, et je suis assuré quil leur aggrera.

La partie civile contient 41 titres, savoir.

1erde L’observation des ordonnances.
2 -des ajournemens.
3 -des délais sur assignations.
4 -des présentations.
5 -des défauts et congés.
6 -des fins de non proceder.
7 -des délais pour déliberer.
8 -des garants.
9 -des exceptions dilatoires.
10 -des interrogatoires surfaits et articles pertinnens.
11 -des délais des procédures dans les cours.
12 -des compulsoires, et collations de pieces.
13 -de l’abrogation des enquêtes d’examen à futur, et par turbes.
14 -des contestations en cause.
15 -des procedures sur les benéfices, et sur la regale.
16 -de la forme de procéder pardevant les juges consûls.
17 -des matieres sommaires.
18 -des complaintes, et reintegrandes.
19 -des sequestres, et commissaires gardiens.
20 -des faits qui gissent en preuve.
21 -des descentes, vües de Lieux et rapports d’experts.
22 -des enquêtes.
23 -des réproches contre les témoins.
24 -des récusations des juges.
25 -des prises à partie.
26 -de la forme de proceder aux jugemens et de leur
prononciation.
27 -de L’execution des jugemens.
28 -de la réception des comptes.
29 -de la reddition des comptes.
30 -de la Liquidation des fruits.
31 -des dépens.
32 -de la taxe et Liquidation des dommages interets.
33 -des saisies et exécutions.
34 -des contraintes par corps.
35 -des requêtes civiles.
36 -de la peremption d’instance.
37.-des arbitres.
38 -des saisies réelles, et criées.
39 -des inventaires.
40 -de la taxe des amendes.
41 -cassation d’arrêts.
La partie criminelle contient 28 titres, Savoir.
1erde la competence des juges.
2 -des procédures particulieres aux prevôts des maréchaux.
3 -des plaintes, dénonciations, et accusations.
4 -des procès-verbaux des juges.
5 -des rapports des medécins et chirurgiens.
6 -des informations.
7 -des monitoires.
8 -de la réconnoissance des écritures, et signatures privées en
matiere criminelle.
9 -du crime de faux tant principal qu’incident.
10 -des décrets, de leur exécution, et des élargissemens.
11 -des éxcuses, ou exoines.
12 -des sentences de provisions.
13 -des prisons, et geôliers.
14 -des interrogatoires des accusés.
15 -des récollemens et confrontations.
16 -des Lettres d’abolition, rémission, et pardon.
17 -des défauts et contûmaces.
18 -des Muêts et Sourds, et de ceux qui réfusent de répondre.
19 -des jugemens et procés-verbaux de question et de torture.
20 -de la conversion des procès civils en criminels, et de la
reception en procès ordinnaires.
21 -de la maniere de faire le procès aux communautés des villes,
bourgs, et villages, pour rébellion.
22 -de la maniere de faire le procès au cadavre, ou à la memoire
d’un défunct.
23 -de l’abrogation des appointemens, ecritures, et forclusions en
matiere criminelle.
24 -des conclusions définitives de parties publiques.
25 -des sentences, jugemens, et arrêts.
26 -des apellations.
27 -des procédures à L’effet de purger la memoire d’un défunct.
28 -des faits justificatifs.

On pouroit, Monsieur, adapter ce nouveau code, aux Loix et usages en vigeure dans l’amerique, et auxquels il est toujours prudent de ne pas donner atteinte; sauf à corriger Les abûs qui pouroient s’y rencontrer.

Vos talens, vos Lumieres, Monsieur, que les papiers publics nous annoncent journellement, mont décidés à vous faire part de mon projet; je suis trop flatté quil me procure L’honneur de vous assurer du profond réspect avec lequel j’ay celuy dêtre, Monsieur, Votre très humble et très obeis[san]t serviteur

Moucherel
avocat au parlement de nancy
Endorsed: Moucheret Avocat, about his Works June 14 78 [sic]
629971 = 026-584b001.html