From ———: On Taxes (unpublished)

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[page torn] l’arbitraire, qui empèche toutes les impositions indirectes [illegible] trouve au fond qu’un vol fait au Souverain et à la Nation et qui évite jamais toute espece de Contestation entre la partie gouvernante et la partie gouvernée de l’Etat. Telle Sera en France la taille réele quand on y connaitra avec évidece le produit net du territoire. Telle est chez vous, Messieurs, la taxe Sur les terres. Ces impositions une fois établies et connues ne coutent rien à personne; comme la dixme, elles Sont inaliénables. Celui qui achette une terre ne la paye qu’en raison du produit que le vendeur en retirait, et que l’achetteur en doit retirer; il n’achette point la part de l’impôt. Cette part qui fait la Sureté de Sa propriété n’en fait point partie. Elle ne lui est pas plus à charge que le droit qu’a un autre propriétaire Sur un champ voisin du Sien. Si c’est le fermier qui fait l’avance de l’imposition territoriale, Comme Cela Se pratique en france, peu lui importe encore: dès que cette imposition est bien constatée, bien conn[ue], bien fixée, il passe Son bail en conséquence; et pourvû qu’il ait Ses reprises bien assurées, il est fort égal à un fermier de payer à l’état ou à Son propriétaire telle portion du produit net.

Dans ce cas, c’est une très bonne Loi que celle qui établit l’im[pôt] en proportion à ce retranchement la Somme des [torn] font [illegible] les hommes et qui payent tous les travaux [torn] les dépenses de la Societé.

Il est une autre partie des produits annuellement renaissants composée de ce qui reste Sur la valeur totale des récoltes après qu’on en a prelevé toutes les Sommes qu’on doit employer aux dépenses qui les perpétuent. Cette derniere portion est ce qu’on appelle le produit net. Elle appartient aux Propriétaires des terres. Sous la charge indispensable de Subvenir aux dépenses publiques établies pour leur procurer la Sureté de leur proprieté. L’autorité tutélaire qui protege tous les Propriétaires est donc et doit necessairement être Copropriétaire elle même du produit net; car Selon le droit naturel celui qui veille pour garder les récoltes doit en avoir Sa part. Sans cela nul ne veillerait, les récoltes seraient pillées, et les restes tristes et peu nombreux de la Societé détruite par le défaut de Subsistance, Seraient réduits à Se retirer dans les bois et à y vivre Comme les animaux des productions Spontanées de la Nature.

La forme la plus avantageuse pour établir Cette copropriété de l’autorité tutélaire et Souveraine dans le produit net des biens de tous les Propriétaires particuliers, est évidemment celle qui ne laisse point [pages missing?] [voir] que les Sociétés politiques ne peuvent avoir entre elles de rapports que par le Commerce qui multiplie leurs jouissances, et qui, éloignant [illegible] productions que l’agriculture fait naitre, assure partout la plus grande Somme de richesses possible pour Satisfaire aux besoins divers des nations qu’il n’y a pas moyen de faire un Commerce riche [illegible] des Peuples pauvres; de vendre chérement a ceus qui n’ont pas la faculté de payer, ni d’acheter avec profit a ceux qui n’ont rien à vendre; qu’on ne peut donc augmenter les richesses et la prosperité d’une nation voisine, Sans augmenter par la même raison le Commerce que l’on fait immédiatement ou médiatement avec elle et Sans accroitre par conséquent Ses propres richesses et Sa propre prospérité; et qu’il vaut mieux enfin à tous les égards cultiver Son champ pour en consommer les fruits ou pour les échanger au besoin contre les fruits du champ de Ses voisins, que de laisser Sa terre en friche pour le plaisir cruel et féroce de dévaster celle d’autrui.

On a trop longtems crû chéz votre Nation, chéz la nôtre, chéz presque toutes celles de l’Europe, que l’art du Gouvernement n’était pas celui de faire prospérer Son pays, mais celui d’empecher les autres de parvenir à la prospérite; que la Science du commerce pour une Nation Se réduisait à beaucoup vendre, à ne guere acheter, et à Se priver de jouissances pour acquérir des métaux; que l’on devait interdire la Concurrence dans le Commerce des productions nationales aux voituriers étrangers, et que toutes les nations trouveraient du profit à en faire autant et par conséquent à ramener toujours leurs vaisseaux à vuide; qu’il fallait charger par des droits d’entrée les marchandises étrangeres, tant pour diminuer la Somme des achats chez l’étranger, que pour lui faire payer une partie de l’impôt de la Nation; &c. &c. &c. Toutes ces idées contradictoires ont germé, et Se Sont entre choquées dans des Têtes trop faibles ou trop ignorantes pour les évaluer. Et de là est Sorti le cahos mistérieux, inconséquent, absurde, de la politique moderne qui prend le voiturage pour le Commerce, qui regarde les Salaires des travaux indispensables Comme des richesses Contribuables et disponibles, qui oppose les douanes aux douanes, les exclusions aux exclusions, les taxes aux taxes, les tarifs aux tarifs, les monopoles aux monopoles, les prohibitions aux prohibitions, qui ne pense pas que les Commerçans font entrer tout cela dans leurs factures, et qui force les Nations à Soutenir avec fureur et jusqu’à l’épuisement, [pages missing?] en abregé, ces trois opérations de votre gouvernement, quitte à y revenir par la Suite Si vous l’exigez, et j’espere cependant vous démontrer qu’elles Sont toutes trois évidemment et diamétralement opposées à vos véritables interêts. Commençons.

On a mis chez vous, Messieurs, de très gros droits d’entrée Sur toutes les marchandises étrangeres. Le but de tous ces droits a êté le même; leurs effets Sont aussi les mêmes, proportion gardée; il Suffit donc d’en examiner une espèce pour juger des autres. Le raisonnement borné à un Seul cas en Sera plus facile à Suivre; et Son application Sur les cas Semblables n’en Sera pas moins assurée. Arrêtons nous donc aux droits d’entrée Sur le vin de france, qui vous ont attiré la réprésaille de notre part Sur d’autres parties: en quoi nous avons eu grand tort, il est vrai; car nous aurions beaucoup plus gagné à ne pas imiter un pareil exemple, et à n’opposer que la franchise et la liberté les plus indéfinies à vos droits prohibitifs. Mais nous n’êtions pas plus habiles que vous.

Les droits d’entrée Sur le vin de france ont êté portés dans votre Isle à un excès Si Singulier qu’ils en Sont d’autant plus propres à faire voir ce qu’on doit penser des opérations de ce genre. Vous connaissez mieux que moi, Messieurs, quelle est la [quotité] précise de ces droits. Je Sais Seulement qu’ils ne Sont pas moindres de trois Shelings par bouteille, ce qui vous fait boire le vin plus de trois fois plus cher que Sa valeur.

Cet impôt ne peut être établis que Sur deux motifs. L’un [est] de faire payer une partie de votre revenu public à une denrée qui n’est pas du produit de votre Sol. L’autre, de diminuer la Somme de vos achats chez l’Etranger, d’empêcher la france particulierement de débiter autant de vin qu’elle le ferait dans un pays Sans les droits d’entrée, et de nous priver ainsi du profit que nous procurerait notre commerce avec vous.

Il n’est pas fort conséquent, Sans doute de prétendre à la fois fonder un revenu Sur un Commerce et détruire ou du moins réduire à l’excès le commerce Sur le quel on veut etablir le revenu. Mais qu’importe au fond cette contradiction entre deux motifs, dont le premier ne Saurait être rempli, et dont le Second ne l’est que par un effet ruineux pour votre Nation?

Le premier motif ne Saurait être rempli. Il n’est pas bien difficile, Messieurs, que vous le remarquiez. Nos vins ne Sont pas achetés, à Bordeaux ou dans nos autres ports, à meilleur marché [pages missing?] Sont les [page torn] pour toutes les productions de la même espèce ou vous Sav[ez] [page torn] en faut beaucoup que toutes les productions Semblables donnent le même revenu. La culture S’etend Sur un grand nombre de terreins divers, bons, mediocres, mauvais; les premiers donnent un grand produit net, les Seconds en font naitre un moindre, les derniers ne rendent que peu ou rien par de là les frais. Les taxes Sur les consommations qui établissent un impôt égal Sur ces trois classes de terres, font donc nécessairement tomber les dernieres absolument en friche dans le même tems qu’elles détruisent les richesses d’exploitation qui entretenaient Ces autres en bonne valeur. La Diminution générale, extrême et [pro]gressive des récoltes, des richesses, des revenus et par conséquent des Salaires et de la population, est donc l’effet évidemment inévitable de ces taxes. Et l’Etat de toutes les Nations qui S’y Sont livrées, comparé à celui où elles êtaient avant d’en faire usage, ne constate que trop un fait aussi important à connaitre pour un Peuple qui pretend à la prospérité.

Vous Savez d’ailleurs, Messieurs, que ces taxes exigent une régie fort dispendieuse et qu’elles entrainent des frais très considérables de perception, de contraintes, de [page torn]tion, de procès, d’amendes &c.. &c.. Tous ces frais inqui[page torn] et litigieux Sont pour la nation une Surcharge ajoutée à l’impôt et produisent, Sans fruit pour le fisc et au de là des dommages résultans de l’impôt même une Suite d’autres dommages Semblables au moins égaux à ceux que nous venons d’examiner.

Vous voyez de là Messieurs combien ces taxes, injurieuses au citoyen et Si contraires à Son repos et à Sa liberté, Sont éloignées de Soulager les propriétaires d’une portion de l’impôt qu’ils auraient payé Si l’on n’eut pas employé une forme aussi destructive pour le Lever. Les Propriétaires Sont obligés de Supporter en en[tier?] toutes ces impositions désordonnées, les frais onéreux qu’elles [page torn]ainement avec elles, et la destruction qu’elles causent. Ils Sont [illegible], d’en dédommager toutes les autres classes de Citoyens. [L’extreme] illusion que de croire qu’on puisse faire payer un impôt quelconque aux consommateurs en général et Sur tout aux consomateurs commerçans et artisans. Ceux d’entre les consommateurs qui n’ont qu’un revenu fixe et déterminé, comme les Rentiers par exemple, Sont contraints quand une marchandise est chargée d’un droit, ou d’en [mésoffrir], ou de restraindre leur consommation, ce qui revient au même, ainsi que nous l’avons vu plus haut, attendu que la diminution de la consommation et des demandes fait baisser les prix. Les gens qui vivent de Salaires ou mésoffrent et restraignent leur consommation commes les Rentiers, ce qui produit les mêmes mauvais effets; ou plutôt font augmenter leurs Salaires en raison de L’impôt dont on les charge. Les artisans le reprennent Sur leurs journées dont ils haussent le prix, car enfin il faut qu’ils ayent leurs rétributions assurées et Sans cela ils abandonneraient leur métier. Les Commerçans le font entrer dans leurs factures, et Se font rembourser en outre largement de l’interêt des fonds qu’ils ont employés à faire l’avance de la taxe : C’est ce qu’a très bien Senti et très bien démontré Matthieu Deker. Tout le faix des taxes Sur les consommations, des dépenses énormes de leur perception, et des déprédations qu’elles causent, retombe donc, en entier Sur le revenu des Propriétaires des terres, bien loin de les Soulager, Comme l’avaient, au premier coup d’oeil, cru des esprits trop Superficiels. Et les Proprietaires Sont obligés en outre de Supporter la dégradation de leur patrimoine, laquelle résulte de la destruction progressive des richesses d’exploitation, opérée par la partie des taxes dont les fermiers des terres ont ressenti le premier coup.

Les taxes Sur les consommations, ces taxes destructives des récoltes, des richesses, et de la population, Sont donc infiniment plus à charge aux Propriétaires que ne le Serait un impôt direct et proportionnel à leur revenu. Il me reste à vous prouver, Messieurs qu’elles Sont plus qu’illusoires pour le gouvernement [qui les?] perçoivent et qu’elles détruisent le revenu du fisc aulieu de l’accroitre.

La nature répugne à Sa destruction, les hommes luttent partout contre les établissement qui leur nuisent et qui violent leur [illegible]. La contrebande nait à coté des taxes Sur les consommations; et même plus elle réussit plus elle retarde les effets du mal que causent ces impositions onéreuses et injustes, contre les quelles elle est l’unique Soulagement. Ce que les Exacteurs et les monopoleurs appellent la contrebande n’est autre [illegible] [Soit] que l’exercice naturel du Commerce. Mais plus elle [illegible] lègitime juste, et indispensable, plus elle inspire de crainte à ceux qui établissent des taxes Sur les consommations et plus ils prenne de précautions pour la restraindre. Ces précautions ruïneuses Surchargent l’excise de frais de perception, de régie, de contraintes, de visites, de confiscations, damendes [illegible] [pages missing] mistere de Son accroïssement; et la Suite de discussions que vous avez vues dans mon journal Sur les avantages de la liberté de la concurrence du fret Suffit peutêtre pour achever de vous prouver que cet acte n’a pas peu Contribué à retarder les progrès de votre Commerce, et que, Sans lui, vous auriez acquis par la liberté et les encouragemens que vous avez donné à l’exportation de plusieurs de vos productions et notamment des grains, un degré de prospérite bien Supérieur à celui dont vous jouissez. Il Serait facile encore de vous présenter ici la démonstration du dommage que cause à vos richesses; à vos revenus, à votre population, l’acte qui défend de Sortir vos laines de votre isle avant qu’elles ayent êté manufacturées. J’ai êté devancé à cet égard par la Philosophie Rurale livre dont vous connaissez tout le prix. D’ailleurs je n’ai par pour but de vous fatiguer par des vérités tristes; j’ai Seulement voulu vous faire voir que dans les meilleurs Gouvernemens et chez les Peuples les plus éclairés de l’Europe, on Se trompe encore Sur les points les plus importans de la politique et Sur les véritables interets de la Nation.

Ce ne Sont point là, Messieurs, des erreurs d’une petite conséquence. Elles ne Sont pas Simplement absurdes; elles Sont cruelles et redoutables. Ce Sont elles qui ont fait négliger l’étude de l’ordre, oublier les préceptes de la Loi naturelle, violer le principe Sacré de la fraternité des Nations. Le flambeau de la guerre ne S’est jamais allumé qu’au feu des interêts malentendus que ces erreurs attisent perpétuellement dans l’empire de leur mere l’Ignorance. Les [divisions?] insensées Se Sont armées de ce flambeau terrible qui ravage les moissons qui brule jusqu’à leurs racines, qui ne cesse de consumer que lorsqu’il est étouffé par l’excès des flots du Sang humain, et qui laisse après lui les Nations en proie à l’épuisement, à lindigence, monstres funestes dont le venin dangereux immole Sourdement les victimes echappées à l’horreur des combats, et rallentit les éfforts que fait la nature pour guérir les coups qu’elle a reçus.

Malheur à l’homme, dont l’ame froide pourrait envisager ce Spectacle avec tranquillité! qui verrait l’infortune, les haines, l’injustice et la misere accabler les hommes existans, anéantir le germe des races futures, et qui ne Serait pas enflammé du désir de contribuer à arrêter le cours de ces fléaux destructeurs! Cette entreprise, Messieurs, n’est point au dessus de nos forces; il n’est aucun de nous qui ne puisse y Concourrir avec Succès. L’ignorance a fait les malheurs de la terre; l’Instruction Suffira pour les réparer. Il est tems Sans doute, il est bien tard même, pour S’occuper Sérieusement du Soin et des moyens d’établir cette instruction Si nécessaire Sur les objets les plus interessants pour l’homme

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